Courrier de Substitution — Règles

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Courrier de Substitution

Règles applicables selon les Accords collectifs PNC Air France.

Principe

Le courrier de substitution permet au PNC de demander à être affecté à un courrier différent de celui prévu initialement à son planning, sous certaines conditions fixées par les Accords collectifs en vigueur.

Important : il n'existe pas de calculateur fiable pour valider à coup sûr une substitution : la décision relève toujours de la Programmation, en fonction de l'exploitation, du planning et des règles internes. Vérifiez systématiquement les conditions ci-dessous avant toute demande.

Conditions générales

  • La demande doit être déposée selon les délais prévus aux Accords collectifs (généralement avant le 22 du mois M-1, sauf cas particulier).
  • Le PNC doit être qualifié pour le courrier visé (MC / LC, qualifications techniques, langues le cas échéant).
  • La substitution ne doit pas entraîner de perte de production pour la compagnie.
  • Les temps de repos et amplitudes légaux et conventionnels doivent être respectés avant et après la substitution.
  • La Programmation conserve la décision finale en fonction des contraintes d'exploitation.

Spécificités Moyen-Courrier

  • Substitution possible entre vols MC sous réserve de qualification et de planning compatible.
  • La durée du vol de substitution doit être cohérente avec celle du vol initial (pas d'allongement déraisonnable).
  • Le PNC reste prioritaire sur son binôme désigné si la substitution est validée.

Spécificités Long-Courrier

  • La substitution LC est encadrée plus strictement (qualifications, repos en escale, retour au domicile).
  • Une demande LC vers MC (ou inverse) reste exceptionnelle et soumise à validation Programmation.
  • Les jours OFF et la stabilité planning doivent rester garantis.

Document de référence

Reportez-vous aux Accords collectifs PNC en vigueur et à votre planning Crew pour valider les conditions exactes applicables à votre situation.

Consulter les Accords collectifs

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L'équipe CGT PNC vous accompagne pour défendre vos droits sur les demandes de substitution refusées ou contestées.

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