Courrier de Substitution
Règles applicables selon les Accords collectifs PNC Air France.
Principe
Le courrier de substitution permet au PNC de demander à être affecté à un courrier différent de celui prévu initialement à son planning, sous certaines conditions fixées par les Accords collectifs en vigueur.
Important : il n'existe pas de calculateur fiable pour valider à coup sûr une substitution :
la décision relève toujours de la Programmation, en fonction de l'exploitation, du planning et des règles internes.
Vérifiez systématiquement les conditions ci-dessous avant toute demande.
Conditions générales
- La demande doit être déposée selon les délais prévus aux Accords collectifs (généralement avant le 22 du mois M-1, sauf cas particulier).
- Le PNC doit être qualifié pour le courrier visé (MC / LC, qualifications techniques, langues le cas échéant).
- La substitution ne doit pas entraîner de perte de production pour la compagnie.
- Les temps de repos et amplitudes légaux et conventionnels doivent être respectés avant et après la substitution.
- La Programmation conserve la décision finale en fonction des contraintes d'exploitation.
Spécificités Moyen-Courrier
- Substitution possible entre vols MC sous réserve de qualification et de planning compatible.
- La durée du vol de substitution doit être cohérente avec celle du vol initial (pas d'allongement déraisonnable).
- Le PNC reste prioritaire sur son binôme désigné si la substitution est validée.
Spécificités Long-Courrier
- La substitution LC est encadrée plus strictement (qualifications, repos en escale, retour au domicile).
- Une demande LC vers MC (ou inverse) reste exceptionnelle et soumise à validation Programmation.
- Les jours OFF et la stabilité planning doivent rester garantis.
Document de référence
Reportez-vous aux Accords collectifs PNC en vigueur et à votre planning Crew pour valider les conditions exactes applicables à votre situation.
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L'équipe CGT PNC vous accompagne pour défendre vos droits sur les demandes de substitution refusées ou contestées.
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